Guide des instances

Les Commissions Administratives Paritaires Locales

Les Commissions Administratives Paritaires Locales sont des instances consultatives qui ont pour mission d’examiner la situation administrative et professionnelle des agents (déroulement de carrière, notation, discipline) en nombre égal de représentants de l’administration et de représentants des personnels. Elles se […]

C.H.S.C.T

Le C.H.S.C.T est présidé par le Directeur Général ou son représentant. Il est composé de représentants du personnel, désignés par les organisations syndicales en fonction des résultats aux élections du CTE, siègent également un représentant des médecins, le directeur des soins, […]

Le Comité Technique d’Établissement

Le Comité Technique d’Établissement est présidé par le Directeur Général. Il se compose de : Douze représentants syndicaux élus des catégories A, B, C D’un représentant de la Commission Médicale d’Établissement siégeant à titre consultatif. Il se déroule de façon trimestrielle. Le […]