Les Commissions Administratives Paritaires Locales

Les Commissions Administratives Paritaires Locales

sont des instances consultatives qui ont pour mission d’examiner la situation administrative et professionnelle des agents (déroulement de carrière, notation, discipline) en nombre égal de représentants de l’administration et de représentants des personnels.

Elles se déroulent deux fois par an.
Toutes les catégories de personnel sont représentées au sein de dix commissions administratives paritaires et par filières (administrative, soignante et médico-technique, technique).

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